AMENDEMENT

I. Alinéa 2

Remplacer les mots :

de ses membres en exercice

par les mots :

des membres composant le conseil exécutif

II. Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer le mot  :

Il

par les mots

Un membre du conseil

III. Alinéa 5

Remplacer les mots :

des suffrages exprimés

par les mots :

des membres composant le conseil exécutif

Les décisions du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy sont adoptées à la majorité des membres du conseil.

Cette règle traduit la spécificité d'un organe exécutif collégial où les décisions nécessitent une approbation majoritaire pour être adoptées.

L'article 9 propose, sous réserve d'un quorum, de n'exiger qu'une majorité de suffrages exprimés pour l'adoption des décisions. Il introduit parallèlement des possibilités de délégation de vote.

La combinaison de ces règles pourrait aboutir à ce qu'une décision soit adoptée grâce au vote positif de seulement un ou deux membres du conseil exécutif.

C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir l'exigence d'une majorité des membres pour adopter les décisions du conseil exécutif afin de tenir compte de la spécificité d'un organe exécutif collégial.

Il propose également deux harmonisaitons rédactionnelles.