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commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-26 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 19 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux premiers alinéas
Par les mots :
du premier alinéa et au second alinéa
Objet
Amendement rédactionnel