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commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-43 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 10 SEXIES(NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Le financement est une condition indispensable du développement de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, les instances nationales, mais aussi régionales et sectorielles de l’économie sociale et solidaire en ont déjà fait un axe primordial et transversal de leur réflexion, ainsi que la banque publique d’investissement.
Cet article est donc satisfait.