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commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-60 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 14 |
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Alinéa 42
Remplacer les mots :
L'avant-dernier alinéa
Par les mots :
Le quarantième alinéa
Objet
Correction d'erreur de référence.