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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(n° 635 )

N° COM-21

25 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. ADNOT et Philippe LEROY


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

 

Remplacer le tableau de cet alinéa par le tableau suivant :

"

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Ile de France

Ile de France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas de Calais-Picardie

Nord-Pas de Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire-Centre

Pays de la Loire, Centre

Provence-Alpes-Côte-D’azur

Provence-Alpes-Côte-D’azur

"

 

 

Objet

L'objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu'identitaires, qu'en termes de taille critique ou encore d'infrastructures.