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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-23 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Christian BOURQUIN et MÉZARD ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, tableau, ligne 10
Supprimer cette ligne
Et insérer deux lignes ainsi rédigées
Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.