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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(n° 635 )

N° COM-28

25 juin 2014

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MÉZARD

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau, ligne 9

Rédiger ainsi cette ligne :

		Paris	44
		Seine-et-Marne	23
		Yvelines	28
Ile de France	209	Essonne	23
		Hauts-de-Seine	29
		Seine-Saint-Denis	26
		Val-d'Oise	23

Objet

Cet amendement vise à garder le nombre d'élus régionaux actuel pour la région Ile-de-France, compte tenu de la démographie particulière qui est la sienne. Le chiffre de 209 élus permet de maintenir un certain seuil de représentativité.

Avec un nombre fixé à 150 élus, il y aurait un élu pour 80 000 personnes, alors même qu'actuellement, il y a 1 élu pour 57000 personnes. Il y a, par comparaison, 1 élu pour 29000 habitants en Bourgogne.