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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-32 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROME ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :
Nouvelles régions | Départements |
Alsace-Lorraine | Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Aquitaine | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Auvergne-Rhône-Alpes | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Champagne-Ardenne-Picardie | Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne, Somme |
Ile-de-France | Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais | Nord, Pas-de-Calais |
Normandie | Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
Objet
Cet amendement est un amendement de repli.
Conformément à la définition du périmètre des régions issue du décret n°60-516 du 2 juin 1960, le présent amendement établit la composition des nouvelles régions à partir des départements qui les composent. Le département est d’ailleurs l’unité de base des régions, dont les assemblées élues sont composées de sections départementales.
La composition des nouvelles régions proposée par cet amendement reprend les périmètres du projet de loi à l’exception des trois départements picards, qui sont rattachés à deux nouvelles régions différentes : l’Oise en Normandie, la Somme et l’Aisne à la Champagne-Ardenne-Picardie.
Cette modification partielle de la carte des nouvelles régions est essentielle à la réussite de la réforme voulue par le Président de la République et le gouvernement.
En effet, si la création de régions françaises plus fortes est nécessaire pour construire les écosystèmes régionaux capables de préparer les territoires à répondre aux enjeux stratégiques actuels, seule l’existence d’une dynamique territoriale, économique et humaine entre les entités à fusionner permettra d’atteindre l’objectif recherché.
Or une telle dynamique est totalement absente de la réunion de l’Oise à la Champagne-Ardenne.
En revanche, des synergies existent entre l’Oise et la Normandie, notamment l’ouverture sur la façade maritime avec le projet liaison A29-A 16 (déviation de Troissereux), la liaison RN31 Rouen-Compiègne ou encore l’axe de développement Le Havre-Rouen-Canal Seine Nord Europe.