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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-46 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 12 |
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I. - Aux alinéas 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21 et 22, substituer aux mots :
« décembre 2015 »,
le mot :
« mars 2016 ».
II. - En conséquence l'alinéa 9, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
Objet
Amendement de coordination. Afin qu'un véritable débat citoyen puisse avoir lieu et que les conseils régionaux puissent se prononcer en ayant eu le temps d’échanger avec les régions voisines, le présent amendement propose de repousser la date des élections régionales et départementales de quatre mois, en mars 2016.