AMENDEMENT

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

 « b) Au 1°, après la deuxième occurrence du mot : 

« montagne »,

 insérer les mots :

« , et les îles dont toutes les communes sont membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Parmi les dérogations nécessaires à apporter au seuil de 20 000 habitants, le critère de l’insularité doit être pris en compte. Il n’est pas opportun d’imposer à des intercommunalités insulaires réunissant l’ensemble des communes d’une île comme à Oléron par exemple de rejoindre une intercommunalité continentale.

Tel est l’objet du présent amendement.