|
commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (n° 636 , 0 ) |
N° COM-383 8 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. CORNANO et Serge LARCHER ARTICLE 4 |
|||||
A l’alinéa 7,
après les mots
« aménagement touristique du territoire »,
insérer la phrase suivante :
« Le Schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire ».
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.