AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le livre I^er de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié :

1° L'article L. 2121-12 est ainsi modifié :

a) La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’Autorité de régulation des activités ferroviaires vérifie l’objet principal du service. »

b) Au deuxième alinéa, le mot : "également" est supprimé.

2° L'article L. 2133-1 est ainsi modifié :

a) Après les mots : "principal du service", la fin de la première phrase est supprimée.

b) À la deuxième phrase, les mots : "au même article" sont remplacés par les mots : "à l'article".

Amendement de coordination.