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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-34 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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À l’alinéa 54, après le mot :
« forestiers »,
insérer les mots suivants :
« et à la présence d’une faune sauvage riche et variée ».
Objet
La rédaction du nouvel article L. 121-1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s’agit aussi de mettre le code forestier en harmonie avec l’article L. 425-4 du code de l’environnement dont les termes ont été bien pesés puisqu’ils visent d’une part la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles.