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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-4 11 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, BÉRIT-DÉBAT, MIRASSOU, RAINAUD et DAUNIS, Mmes BATAILLE, BOURZAI et NICOUX et MM. FILLEUL et CAMANI ARTICLE 10 BIS A |
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Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Objet
Cet amendement vise à retablir la rédaction de l'article 10 bis A, tel qu'issu de la première lecture au Sénat, et ainsi reconnaître au vin, produit de la vigne, et aux terroirs viticoles, une spécificité culturelle et séculaire que n'ont pas les autres boissons alcooliques.