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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-77 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 26 |
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Après l'alinéa 52 :
insérer les alinéas suivants :
«A l'article L820-1 :
après les mots :
«secteur de la transformation des produits agricoles aux
insérer les mots :
«évolutions des milieux naturels ainsi qu’aux
Remplacer les mots :
«développement durable
par les mots :
«durabilité des systèmes de production agricole, de valorisation de la biomasse et de consommation alimentaire
Après les mots :
«l'Etat et les organisations professionnelles agricoles
insérer les mots :
«en respectant la pluralité des obédiences professionnelles et des modèles agricoles défendus, et en incluant les organisations représentant les consommateurs et la défense de l’environnement
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité la définition du développement agricole dans le code rural avec les objectifs de la loi.