AMENDEMENT

Alinéa 52 :

après l'alinéa 52 insérer les alinéas suivants :

«A l'article L.830-1 :

alinéa 1 :

Après les mots :

«de la transformation des produits agricoles

insérer les mots :

«dans le respect de l’environnement et du bien-être animal

remplacer les mots :

«de la valorisation de la biomasse

par les mots :

«de la valorisation durable de la biomasse

Après les mots :

«préservation des ressources naturelles mondiales

insérer les mots :

«et de la biodiversité. Elle s’attache à étudier et mettre au point des modèles productifs durables des points de vue environnemental et social, notamment en développant les recherches sur l'agroécologie, et en particulier sur l’un de ses modèles les plus prometteurs, l'agriculture biologique.

Alinéa 2 :

Après les mots :

«Les entreprises de la filière agricole et de la transformation des produits agricoles peuvent également y concourir.

insérer les mots :

«La profession agricole est représentée dans les conseils d’administration, en respectant la pluralité des obédiences professionnelles et des modèles agricoles défendus. Ces conseils d’administration comprennent également des membres des organisations représentant les intérêts des consommateurs et de l’environnement.

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

et aux objectifs de durabilité de la production agricole et de la consommation alimentaire

Alinéa 4 :

Après les mots :

«notamment dans les domaines

insérer les mots :

«de la durabilité des systèmes de production agricole et d’exploitation de la biomasse, des modes de consommation alimentaire,

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité le code rural avec les objectifs de la loi en ce qui concerne la recherche agronomique.