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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 718 )

N° COM-99

15 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 25

Remplacer les mots :

sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale

Par les mots :

sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement précédent concernant l'alinéa 6, visant à restaurer la notion de triple performance au coeur de l'agro-écologie.