AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer cet article. En effet, il vise à compléter l'article 227-24 du code pénal, qui réprime la diffusion de certains types de messages lorsqu'ils sont suceptibles d'être vus ou perçus par des mineurs, en mentionnant des messages "relatifs à un acte terroriste réel ou simulé". Or l'article 227-24 mentionne déjà les messages "violents" comme relevant de ce délit, ce qui répond à l'intention de l'amendement dont est issu le présent article.