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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-103

15 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. KERN et JARLIER, Mme GATEL et MM. CANEVET, MÉDEVIELLE, DÉTRAIGNE, BONNECARRÈRE, MARSEILLE et V. DUBOIS


ARTICLE 19


Après l’alinéa 15, insérer un aliéna ainsi rédigé :

"Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché."

Objet

Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.