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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-138

15 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. RAISON


ARTICLE 9 B (NOUVEAU)


A l’alinéa 3, remplacer « polluants », par :

« ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, »

Objet

Afin de définir le caractère propre d’un véhicule, les émissions à l’échappement telles qu’appliquées aujourd’hui sont des indicateurs partiels des émissions réelles de GES et polluant des véhicules tout au long de leur cycle de vie.

L’objectif de cet amendement est de mesurer les pollutions des véhicules et de leurs sources d’énergie sur l’ensemble du cycle de vie et de permettre de favoriser les véhicules véritablement propres.