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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-140 15 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON ARTICLE 11 |
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Ajouter, à l’alinéa 2, après les mots « le secteur des transports » :
« et au moins 15 % d’ici 2030 ».
Objet
Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.