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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-160

15 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. BIGNON


ARTICLE 1ER


Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

de porter la part des énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique à 27% en 2020 et à 40% en 2030 dans la production totale d’électricité;

Objet

L’étude d’impact du projet de loi précise que « dans le scénario de la loi, le mix électrique continue à évoluer au-delà de 2020 : la part du nucléaire est ramenée à 50% à l'horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40% de la production d’électricité à l'horizon 2030. »

 En outre, l’exposé des motifs précise que : les énergies éolienne, solaire et hydraulique doivent fournir 27% de notre électricité en 2020, et 40% en 2030, soit deux fois plus qu’aujourd’hui.

 Cet amendement vise à apporter plus de visibilité et un signal clair en transposant ces objectifs dans le texte de la loi. Il permet aux opérateurs concernés de mieux prévoir leurs projets et investissements. Il permet au Parlement d’orienter précisément les travaux de rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie.