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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-163 15 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON ARTICLE 49 |
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Alinéa 10:
Avant les mots:
Au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération;
Insérer les mots:
Au soutien et
Objet
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.