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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-201

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. SIDO


ARTICLE 56


Alinéa 14

Compléter ainsi cet alinéa :

 

« Une concertation est menée en amont avec les acteurs concernés et les collectivités locales».

 

 

 

Objet

Les départements, chefs de file de la solidarité des territoires et de la lutte contre la précarité énergétique, en charge de politiques de l’habitat ou encore de l’ingénierie publique, sont étroitement concernés par la politique de l’efficacité énergétique.

 

C’est la raison pour laquelle les collectivités locales doivent être associées à la construction du plan régional pour l’efficacité énergétique.