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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-218 rect.

19 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SIDO


ARTICLE 30 QUATER (NOUVEAU)


Substituer à l’alinéa 1, l’alinéa suivant :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur : »

 

Objet

L’intermittence des énergies renouvelables peut provoquer des déséquilibres qui entraînent des variations importantes de production. En encourageant le développement des solutions de stockage vertueuses et adaptées à ces énergies, l’Etat permet une meilleure valorisation des énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Ainsi, en soutenant la filière de l'hydrogène décarboné, notamment par le déploiement de la technologie de l’électrolyse de l’eau, l'Etat va contribuer au développement et à la pérennité de ces énergies renouvelables, optimiser l’utilisation des ressources fossiles favorisant notre indépendance énergétique et préserver la sûreté des réseaux.

En conséquence et au regard de l’avancée de nos partenaires européens dans le domaine de l’hydrogène, il convient que l’Etat s’engage en ce sens en remettant au Parlement, dans un délai de douze mois, un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène.