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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-224 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET ARTICLE 48 |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La spécificité du secteur agricole sera prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone.
Objet
Le présent amendement vise à faire reconnaître la spécificité du secteur agricole, dont le potentiel d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre est plus faible que celui des autres secteurs d'activité, dans la future trajectoire nationale bas-carbone.