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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-285

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LOISIER et MM. CANEVET, GUERRIAU et V. DUBOIS


ARTICLE 19


À l’alinéa 7,

Après les mots :

« sobre et responsable des ressources naturelles »

Insérer les mots :

« non renouvelables ».

Et après les mots :

« La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits »,

Insérer les mots :

« l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement,».

Objet

Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.

Actuellement exclus de la définition de l’économie circulaire, les matériaux renouvelables issus de ressources naturelles gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où ils ont vocation à se substituer aux ressources non renouvelables ou fossiles tout en facilitant le recyclage des produits.