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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-364 rect. 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE, M. CALVET, Mme PRIMAS et M. CÉSAR ARTICLE 19 |
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A l'article 19, II, 4°, ajouter l'aliéna suivant
"Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché."
Objet
Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.