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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-385 rect. 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET et REVET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Remplacer les mots
dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation du gaz naturel
par
dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
Objet
L’amendement permet d’étendre l’élargissement progressif de la part carbone à l’ensemble des énergies.
Ainsi, cette nouvelle rédaction permettrait d’inclure d’autres énergies fossiles comme notamment le charbon, qui dans la rédaction actuelle n’est pas concerné.