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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-386 rect. 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET et REVET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25
Remplacer le mot
Réduire
par
Réduire en matière d’usages énergétiques
Objet
La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations.
La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.