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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-414 rect. 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE et MM. CALVET, Philippe LEROY et CÉSAR ARTICLE 21 BIS B(NOUVEAU) |
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A l’article 21 Bis B
Remplacer le terme « rembourrés » par « plumes et assimilés ».
Objet
L’article 21 bis B met à la charge de la filière textile, les rideaux, voilages et textiles d’ameublement mais aussi les « rembourrés ».
Or, le terme « rembourrés » est utilisé pour désigner les matelas et les sièges, qui sont pris en charge par la filière meubles. Dans le cas de la filière textile, il s’agit des couettes, oreillers et coussins. Cet amendement vise à prévoir un autre terme, en l’occurrence « plumes et assimilés » afin d’éviter une confusion.