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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-433 rect. 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE et MM. CALVET, Philippe LEROY et CÉSAR ARTICLE 56 |
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A l’article 56
Supprimer à l’alinéa 40, les mots : « pour chaque polluant ».
Objet
La précision de compatibilité du PCEAT avec les objectifs fixés par le PPA est suffisante. La précision d’une obligation de compatibilité « pour chaque polluant » est peu opérationnelle. Elle ajouterait coût et complexité (nous sommes ici loin du choc de simplification !).