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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-455

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 11


Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération ».

Objet

 Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.

Ainsi, connaissant les dégâts qu’on put causer les agro-carburants de 1ère génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agro-carburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.