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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-458

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 19


À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« doit être évité »

les mots :

« est interdit à compter du 1er janvier 2016 ».

 

Objet

Les usines de TMB permettent d’isoler la fraction organique des déchets après avoir stockées, traitées et triées toutes les sortes d’ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale TMB, on laisse stocker plusieurs jours d’affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, aux plastiques, aux métaux lourds et aux produits chimiques, terres rares, avant d’enfin les trier. On laisse ainsi se faire une contamination inévitable et l’équation est simple : si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres limites de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, etc…

Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d’usine de tri mécano-biologique des déchets à compter du 1er janvier 2016. Les usines existantes resteront autorisées.