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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-467

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10


Ajouter un nouvel article ainsi rédigé :

« À la suite de l’article L. 1231-1-16 du code des transports, il est proposé d’ajouter :

Les autorités organisatrices de transports compétentes dans les communes ou communautés d’agglomération comptant au moins 100 000 habitants sont chargées de mettre en place ou de permettre la mise en place d’une ou plusieurs vélo-école(s) de façon pérenne(s) afin de favoriser l’apprentissage du vélo par les adultes. »

Objet

L’apprentissage du vélo par les adultes poursuit un but à la fois social, en donnant la capacité de se déplacer à des personnes dépourvues de mode de transports, mais aussi environnemental en multipliant le nombre de cyclistes pouvant circuler en sécurité sur la route. L’apprentissage peut même être un levier d’insertion sociale ou professionnelle pour des personnes à la recherche d’un emploi ou d’une formation.

Les vélo-écoles bénéficient déjà de la dynamique associative dans un nombre croissant d’agglomération. Leur généralisation à l’échelle nationale dans les grandes agglomérations figure comme un engagement du gouvernement dans le plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) lancé en 2014 du ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour développer l’utilisation du vélo.

La loi pour « la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » (MAPAM) adoptée le 27 janvier 2014 a intégré aux nouvelles compétences de mobilité durable des autorités organisatrices de transports les services de location de bicyclette, sans prévoir l’apprentissage du vélo, facteur pourtant déterminant dans l’utilisation du vélo en ville.