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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-523 rect.

19 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme ARCHIMBAUD, MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 17 BIS(NOUVEAU)


Au 1er alinéa, après les mots : « un diagnostic »,

insérer les mots:

« de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène. »

 

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction initiale du présent article, en prenant en considération la part des particules fines provenant du véhicule dans son ensemble, c’est-à-dire celles émanant des pots d’échappement, mais également celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives.

A titre d’illustration, la quantité de particules fines émises au km parcouru par l’abrasion des plaquettes de frein est 30 mg /km, soit six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement d'un véhicule norme euro 5 ou 6.

Elles représentent à elles seules 20.000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique.

Il convient donc, par cet amendement, de rappeler l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.