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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-554 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, Serge LARCHER, MONTAUGÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 53 |
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Alinéa 4
après les mots
« la limitation du risque climatique »,
insérer les mots suivants :
« de la diminution des émissions polluantes ».
Objet
Cet amendement vise à compléter et préciser les objectifs assignés à la recherche en matière d’énergie.