|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-572 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 24, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Union européenne.
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de lier les objectifs nationaux aux engagements pris par la France au niveau européen.