|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-578 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 14 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les mots : "à l'échelle de l'aire urbaine" par les mots : "élaborés sur des périmètres de transport urbain limitrophes".
Objet
Cet amendement vise à reformuler l'alinéa afin de supprimer la notion d'aire urbaine, qui n'est pas définie dans la loi.