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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-590

21 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. NÈGRE

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 9 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1

Après le mot :

environnement

Insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi.

 

Objet

Amendement rédactionnel