AMENDEMENT

Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer cette phrase par les trois alinéas suivants :

Sont fixées par voie réglementaire :

1° La liste des biocarburants avancés, constitués des biocarburants qui sont produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires et dont le risque d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols est limité ;

2° Les mesures permettant de mettre en oeuvre l'objectif mentionné à la première phrase du présent article et leurs modalités.

Amendement rédactionnel.