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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-616 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : "récupération", sont insérés les mots : ", ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur".
Objet
Cet amendement rétablit, dans le chapitre relatif à la transition énergétique dans les territoires, les dispositions de l'article 22 ter, relatives au recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur par les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.