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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-633 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 19 TER (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : "socialement", sont insérés les mots : "et écologiquement" ;
Objet
Amendement rédactionnel