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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-647 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 14 QUATER (NOUVEAU) |
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Remplacer la deuxième occurence du mot : "trois" par le mot : "deux".
Objet
Amendement de cohérence avec l'article 14