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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-661 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 56 |
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Alinéa 15
Après le mot :
climat
insérer les mots :
, sur les agences d'urbanisme
Objet
Cet amendement prévoit que la mise en oeuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique s'appuie également sur les agences d'urbanisme, qui sont des acteurs importants sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités dans le cadre de leurs politiques urbaines.