Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-668

21 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. NÈGRE

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 1ER


Alinéa 21

Après les mots :

une démarche permettant d'atteindre

insérer les mots :

au moins

Objet

Un territoire à énergie positive ne peut seulement être défini comme un territoire atteignant l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale, mais au contraire comme un territoire produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme.