Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-671

21 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. NÈGRE

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 34 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 3

Remplacer le mot :

précitée

par les mots :

mentionnée à l'article L.597-1

Objet

Amendement rédactionnel