|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-850 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 30 |
|||||
Alinéa 6, 1ère phrase :
Après les mots :
« compléter le »
insérer les mots :
« titre Ier du »
Objet
Amendement de précision d'une référence.