|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-919 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 50 |
|||||
Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 48 qui prévoit de regrouper ces informations au sein d'un rapport unique annexé au projet de loi de finances de l'année.