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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-930

23 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PONIATOWSKI, rapporteur


ARTICLE 55


Alinéa 4

Remplacer les mots :

« dont on augmente la puissance installée d’au moins 20 % »

par les mots :

« dont la puissance installée est augmentée d’au moins 20 % »

Objet

Amendement rédactionnel.